Veille réglementaire
& Cadre unifié des SIAO
Suivi des évolutions légales et réglementaires. Cette section rassemble nouveautés et textes officiels permettant de se tenir informé et de respecter les obligations en vigueur.
Le cadre unifié des SIAO en Île-de-France, élaboré par la DRIHL à partir des recommandations de l’IGAS (2021) et appliqué depuis le 1er janvier 2024, vise a harmoniser les pratiques régionales : évaluation sociale renforcée, priorisation commune, suivi accru des ménages et meilleur partage des données.
La circulaire du 31 mars 2022 définit le rôle des SIAO comme acteurs centraux du service public de l’hébergement et du logement, dans la logique « Logement d’abord ». Elle prévoit une évaluation rapide dite "Flash" suivie d’une évaluation approfondie dans les 2 mois, actualisée régulièrement. Les SIAO doivent assurer un pilotage partenarial avec l’État, les collectivités et associations, recenser les places disponibles et transmettre les données grace au système d’information.
La circulaire du 24 juillet 2025 renforce le rôle des SIAO pour accélérer l’accès au logement des personnes sans domicile et améliorer leur accompagnement social, sanitaire et professionnel. Elle prévoit de recenser les personnes hébergées de longue durée, lever les freins au relogement, mobiliser logements sociaux et résidences sociales, et renforcer les parcours santé et emploi. La gouvernance des SIAO est clarifiée avec des comités stratégiques et une feuille de route annuelle pilotée par le préfet.